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Projet De Loi Portant Approbation De La Convention Provisoire Passee Le 5 Juin 1883 Entre Le Ministre Des Travaux Publics Et La Compagnie Du Chemin De Fer Du Nord Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Raynal 11 Juin 1883
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 5 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 5 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 9 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention provisoire, passée le 28 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 9 juin 1883, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 26 mai 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention passée le 11 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 17 juillet 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (23 octobre 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (19 mai 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession du chemin de fer de Lagny à Mortcerf et aux carrières de Neufmoutiers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour le rachat d'une partie du réseau de cette compagnie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (12 février 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de deux Conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat et, d'une part la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part la Compagnie des chemins de fer de l'ouest, pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (27 juillet 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation des conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat et, d'une part, la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et, d'autre part, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 déc. 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (15 juin 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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