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Projet De Loi Portant 1 Ouverture Et Annulation De Credits Sur Les Exercices 1887 Et 1888 2 Ouverture De Credits Supplementaires Au Titre De Lexercice 1888 Budget Sur Ressources Extraordinaires Du Ministere De La Guerre Presente Par M De Freycinet Et Par M Peytral 15 Mai 1888
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1887 et 1888 ; 2 ° ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1888 (budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la guerre)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888 (budget extraordinaire du ministère de la guerre), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1888.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
Download or read book Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888 (budget extraordinaire du ministère de la guerre), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (7 juillet 1888.). written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1888 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant annulation à l'exercice 1887 et ouverture à l'exercice 1888 d'un crédit extraordinaire de 790.000 fr. applicable au budget ordinaire du Ministère des finances pour le nivellement des fortifications déclassées de Lyon... présenté... par M. Tirard,... (30 mars 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888 (budget extraordinaire du ministère de la guerre), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (17 juillet 1888.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888 (budget extraordinaire du ministère de la guerre), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Logerot,... et par M. P. Tirard,... (31 mars 1888.). by : François-Auguste Logerot (Général.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits sur l'exercice 1887 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888 (budget extraordinaire du Ministère de la guerre), par M. Jules Roche,... (25 juin 1888.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.057.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (26 déc. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° Régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du budget général ; 2° Ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général et du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Clementel, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° Ouverture et Annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget général: 2° Ouverture et Annulation de crédits, sur l'exercice 1924, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° Ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1897 ; 2 ° Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° Ouverture et annulation de crédits au titre des Budgets annexes, Présenté,... Par M. Georges Cochery, Ministre des finances. (15 novembre 1897.). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1887 et 1888 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Peytral,... (21 avril 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.875.774 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à la même somme..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (26 déc. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923, au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ; présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 au titre du budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix, présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Charles de Lasteyrie, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires montant à la somme de 940.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur le même exercice ..., présenté au nom de M. Jules Grévy, ... par M. le général Campenon, ... et par M.P. Tirard, ... (26 déc. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation d'une somme de 2.102.000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1887 (1re section, service marine) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 6.880.000 fr. au titre du même budget (même section)... présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Tirard,... (6 mars 1888.). by : Jules-François-Émile Krantz
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