Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Projet De Loi Portant 1 Ouverture Au Ministre Du Commerce Et Des Colonies Sur Lexercice 1882 Au Titre Du Budget Sur Ressources Extraordinaires Dun Credit De 1250000 Fr Pour Les Travaux Du Chemin De Fer Du Senegal 2 Annulation Dune Portion De Credit De 1250000 Fr Sur Le Budget Sur Ressources Extraordinaires Du Ministere De La Marine Exercice 1881 Chapitre 6 Chemin De Fer Du Senegal Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Maurice Rouvier Par M Allain Targe Et Par M Gougeard 16 Janv 1882
Download Projet De Loi Portant 1 Ouverture Au Ministre Du Commerce Et Des Colonies Sur Lexercice 1882 Au Titre Du Budget Sur Ressources Extraordinaires Dun Credit De 1250000 Fr Pour Les Travaux Du Chemin De Fer Du Senegal 2 Annulation Dune Portion De Credit De 1250000 Fr Sur Le Budget Sur Ressources Extraordinaires Du Ministere De La Marine Exercice 1881 Chapitre 6 Chemin De Fer Du Senegal Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Maurice Rouvier Par M Allain Targe Et Par M Gougeard 16 Janv 1882 full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Projet De Loi Portant 1 Ouverture Au Ministre Du Commerce Et Des Colonies Sur Lexercice 1882 Au Titre Du Budget Sur Ressources Extraordinaires Dun Credit De 1250000 Fr Pour Les Travaux Du Chemin De Fer Du Senegal 2 Annulation Dune Portion De Credit De 1250000 Fr Sur Le Budget Sur Ressources Extraordinaires Du Ministere De La Marine Exercice 1881 Chapitre 6 Chemin De Fer Du Senegal Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Maurice Rouvier Par M Allain Targe Et Par M Gougeard 16 Janv 1882 ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1.250.000 fr., pour les travaux du chemin de fer du Sénégal ; 2 ° annulation d'une portion de crédit de 1.250.000 fr. sur le budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la Marine, exercice 1881, chapitre 6, chemin de fer du Sénégal,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... par M. Allain-Targé,... et par M. Gougeard,... (16 janv. 1882). by : François Allain-Targé
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1.250.000 fr., pour les travaux du chemin de fer du Sénégal ; 2 ° annulation d'une portion de crédit de 1.250.000 fr. sur le budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la Marine, exercice 1881, chapitre 6, chemin de fer du Sénégal,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... par M. Allain-Targé,... et par M. Gougeard,... (16 janv. 1882). written by François Allain-Targé and published by . This book was released on 1882 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1882, d'un crédit de 3.000.000 fr., pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (31 mars 1882). written by Léon Say and published by . This book was released on 1882 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 6.586.000 fr. pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). by : David Raynal
Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 6.586.000 fr. pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'État..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (30 janv. 1882). written by David Raynal and published by . This book was released on 1882 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et des colonies, sur l'exercice 1882, 3e section, dépenses sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 fr., sous le titre Chambre 1er, chemins de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Allain-Targé,... (16 janv. 1882). by : François Allain-Targé
Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et des colonies, sur l'exercice 1882, 3e section, dépenses sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 fr., sous le titre Chambre 1er, chemins de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Allain-Targé,... (16 janv. 1882). written by François Allain-Targé and published by . This book was released on 1882 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de Loi portant fixation du Budget Général de l'exercice 1882 by : Francia. Chambre des Députés
Download or read book Projet de Loi portant fixation du Budget Général de l'exercice 1882 written by Francia. Chambre des Députés and published by . This book was released on 1881 with total page 924 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce sur l'exercice 1882, d'un crédit de 990.000 fr. pour la construction de l'École centrale des Arts et Manufactures ; 2 ° ouverture sur le budget annexe de l'École centrale des Arts et Manufactures, pour l'exercice 1882, d'un crédit de 1.120.000 fr. pour le même objet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (2 mars 1882). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce sur l'exercice 1882, d'un crédit de 990.000 fr. pour la construction de l'École centrale des Arts et Manufactures ; 2 ° ouverture sur le budget annexe de l'École centrale des Arts et Manufactures, pour l'exercice 1882, d'un crédit de 1.120.000 fr. pour le même objet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (2 mars 1882). written by Léon Say and published by . This book was released on 1882 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 21.658.277 fr. 39 c. pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878, et d'un crédit de 40.000 fr. pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c., montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878, par M. Jules Roche (Var),... (12 févr. 1885). by : Jules Roche
Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 21.658.277 fr. 39 c. pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878, et d'un crédit de 40.000 fr. pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c., montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878, par M. Jules Roche (Var),... (12 févr. 1885). written by Jules Roche and published by . This book was released on 1885 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893 en exécution de la loi de finances, du 29 déc. 1882, et qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1.430 000 francs by : Auguste Jonnart
Download or read book Projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893 en exécution de la loi de finances, du 29 déc. 1882, et qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1.430 000 francs written by Auguste Jonnart and published by . This book was released on 1894 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.). by : Sadi Carnot
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135.109.228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice, d'un crédit de 3.250.000 fr. affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (31 janvier 1881.). written by Sadi Carnot and published by . This book was released on 1881 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9 000 fr. au chapitre 23 "bis" des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 Décembre 1900.). by : Henry Boucher
Download or read book Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9000 fr. au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9 000 fr. au chapitre 23 "bis" des mêmes budget et exercice (frais de représentation du ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900), par M. Henry Boucher,... (18 Décembre 1900.). written by Henry Boucher and published by . This book was released on 1900 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 6,428,215 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mai 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
Download or read book Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 6,428,215 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mai 1882.). written by Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.) and published by . This book was released on 1882 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget et annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1,460,000 francs,... Présenté... par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances (25 Janvier 1894). by : Auguste Burdeau
Download or read book Projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget et annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1,460,000 francs,... Présenté... par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances (25 Janvier 1894). written by Auguste Burdeau and published by . This book was released on 1894 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
Download or read book Projet de loi concernant : 1 ° ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 27.086.978 fr. 10 c. pour le paiement des garanties d'intérêts dues au Ch. de fer de l'Ouest et le paiement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p.% amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même Exercice au Ministre des Travaux publics, et montant ensemble à 17.908.142 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics et M. L. Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1878 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 20.658.277 fr. 39 c., pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 (chapitre n ° 43), et d'un crédit de 40.000 fr., pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition (Chapitre n ° 44) ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c. montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (12 nov. 1884). by : Maurice Rouvier
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du Commerce, sur le budget de l'exercice 1884, d'un crédit de 20.658.277 fr. 39 c., pour la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 (chapitre n ° 43), et d'un crédit de 40.000 fr., pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition (Chapitre n ° 44) ; 2 ° autorisation d'appliquer au budget ordinaire de l'exercice 1884 une somme de 230.005 fr. 44 c. montant du reliquat de la loterie de l'Exposition de 1878..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (12 nov. 1884). written by Maurice Rouvier and published by . This book was released on 1884 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878). written by Léon Say and published by . This book was released on 1878 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 d'un crédit de 21.704.764 fr. 76 pour le complément de la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition d'un crédit de 14.000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (27 février 1886.). by : Sadi Carnot
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie sur le budget ordinaire de l'exercice 1885 d'un crédit de 21.704.764 fr. 76 pour le complément de la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition d'un crédit de 14.000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi Carnot,... (27 février 1886.). written by Sadi Carnot and published by . This book was released on 1886 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr., sur le crédit du chap. LXXVI du budget du même ministère (Ex. 1879), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (5 avril 1879). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr., sur le crédit du chap. LXXVI du budget du même ministère (Ex. 1879), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (5 avril 1879). written by Léon Say and published by . This book was released on 1879 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
