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Projet De Loi Concernant 1 Louverture Pour Divers Ministeres De Credits Supplementaires Et Extraordinaires Sur Les Exercices 1879 Et 1880 2 Louverture De Credits Speciaux Dexercices Clos Et Perimes Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Magnin 20 Janvier 1880
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (6 mars 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi concernant by : Joseph Magnin
Download or read book Projet de loi concernant written by Joseph Magnin and published by . This book was released on 1880 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juin 1880.). by : Pierre-Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi concernant by : Joseph Magnin
Download or read book Projet de loi concernant written by Joseph Magnin and published by . This book was released on 1881 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 févr. 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). by : François Allain-Targé
Download or read book Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). written by François Allain-Targé and published by . This book was released on 1882 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi concernant by : Joseph Magnin
Download or read book Projet de loi concernant written by Joseph Magnin and published by . This book was released on 1880 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 février 1881.). by : Pierre-Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 décembre 1880.). by : Pierre-Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1878 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (8 juin 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture d'un crédit supplémentaire et l'annulation d'un crédit extraordinaire sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1881 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (30 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1879 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1880 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et le budget extraordinaire de l'exercice 1881 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux sur les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1878 et 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'Exercice 1878 ; 2 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1878 et 1879 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 fév. 1879). written by Léon Say and published by . This book was released on 1879 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les Ex. 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supp. relatifs à l'Ex. 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supp. et extraordinaires sur l'Ex. 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'Exercices périmés et clos, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. Fr., par M. L. Say, ministre des Finances (18 mars 1879). written by Léon Say and published by . This book was released on 1879 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er avril 1879.). by : Léon Say
Download or read book Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878 ; 3 ° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 4 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er avril 1879.). written by Léon Say and published by . This book was released on 1879 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis 29 juin 1880. Session de 1880. Projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos by :
Download or read book 29 juin 1880. Session de 1880. Projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos written by and published by . This book was released on 1880 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
