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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Reforme De Lorganisation Judiciaire Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Paul Deves 8 Janv 1883
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la réforme de l'organisation judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Devès,... (8 janv. 1883). by : Paul Devès
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (7 juin 1883.). by : Félix Martin-Feuillée
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat sur l'instruction criminelle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Devès,... (20 nov. 1882). by : Paul Devès
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Book Synopsis Projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Humbert,... (16 févr. 1882). by : Gustave-Amédée Humbert
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir de nouvelles prorogations de la réforme judiciaire en Egypte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Jules Cazot,... (19 janv. 1882). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 janvier 1882.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (29 novembre 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'accorder une pension de 80.000 fr. à la famille de l'émir Abdel-Kader, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Tiran,... (29 oct. 1883). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi, ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (1er mai 1883.). by : Félix Martin-Feuillée
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Book Synopsis Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 1657 rectifié) sur la réforme judiciaire (10 mars 1883). by : Jules Grévy
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Book Synopsis Projet de loi, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 1er juin 1853 sur les conseils de prud'hommes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. Martin-Feuillée,... (7 juin 1883.). by : Anne-Charles Hérisson
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 69, 59, du Code de procédure civile, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (27 juillet 1883). by : Félix Martin-Feuillée
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