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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Prorogation Dune Surtaxe Sur Lalcool A Loctroi De Ploudaniel Finistere Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Tirard 18 Dec 1884
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 27e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), par M. Boucher,... (22 décembre 1888.). by : Joseph-Marie Boucher (député du Finistère.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 27e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), par M. Boucher,... (26 décembre 1888.). by : Joseph-Marie Boucher (député du Finistère.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 16e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Tréglonou (Finistère), par M. Bernier,... (11 décembre 1879.). by : Mesmin-Florent Bernier
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la 27e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), par M. Boucher,.. (26 décembre 1888.). by : Joseph-Marie Boucher (député du Finistère.)
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