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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Prorogation Des Surtaxes Sur Les Vins Et Sur Les Alcools Etablies A Loctroi Darmentieres Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Leon Say Ministre Des Finances 11 Janv 1878
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi d'Armentières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et les alcools à l'octroi de Merville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances. (23 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Plouïder, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Albertville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (31 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, voté par la Chambre des députés ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pèronne présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de St-Julien... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe actuellement établie à l'octroi de la commune de Sizun, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de La Gorgue (Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Neuf-Château, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 fév. 1878). by : Léon Say
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