Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et les alcools à l'octroi de Merville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et les alcools à l'octroi de Merville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). by : Eugène Caillaux

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Albertville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de La Roche, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de La Roche, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877). by : Eugène Caillaux

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi d'Armentières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Darnetal, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de Pont-l'Evêque, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi d'Estaires, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools, à l'octroi de Saint-Marcellin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau, présenté par M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les boissons à l'octroi de Rethel, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Plouzévéde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (15 nov. 1877).

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Landrecies, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pèronne présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878).

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 fév. 1877).

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances. (23 fév. 1877).

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