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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Prorogation De La Surtaxe Percue Sur Lalcool A Loctroi De Rumengol Finistere Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Tirard 5 Dec 1883
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée), présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (15 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (19 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (30 juillet 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 avril 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant augmentation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (10 mai 1887.). by : Albert Dauphin
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