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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Prorogation De La Surtaxe Etablie Sur Les Vins A Loctroi De Lons Le Saulnier Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Par M L Say Ministre Des Finances 28 Oct 1878
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Lons-le-Saulnier, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (28 oct. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de St-Julien... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Evian-les-Bains, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de St-Léonard, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, ministre des Finances (31 mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Villefranche, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Chambéry, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pèronne présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cannes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et spiritueux établies à l'octroi du Tréport, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi d'Armentières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mézières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances, (30 nov. 1878). by : Léon Say
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