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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer Dinteret Local De Perpignan Au Barcares Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Sadi Carnot Et Par M Magnin 9 Juillet 1881
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Perpignan au Barcarès... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (9 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Perpignan au Barcarès, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (9 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (19 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local "dit du Blayais" et d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local "dit des Landes de la Gironde"... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (21 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Limoges à Brive, par ou près Uzerche... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lavelanet à Bram... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Brohinière à Dinan et à Dinard... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (14 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port et à Saint-Etienne de Baïgorry... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (11 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Ma ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Sainte-Barbe du Tlélat à Sidi-bel-Abbès ; 3 ° l'approbation d'une convention passée entre le gouverneur général civil de l'Algérie et la compagnie de l'Ouest-algérien... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nérac à Mont-de-Marsan... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (21 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Martin-Autevielle à Mauléon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (11 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local de Tarascon-sur-Ariège vers Saurat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (14 mai 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Cavignac à Bordeaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ambert à Darsac... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (23 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Girons à Oust, près Seix... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (19 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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