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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer De Vougeaucourt A Saint Hippolyte Presente Au Nom De M J Grevy President De La Rep Fr Par M C De Freycinet Ministre Des Travaux Publics 3 Juillet 1879
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juillet 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carmaux à Rodez, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juillet 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gilley à Pontarlier, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (3 juill. 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Hirson à Busigny, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 Mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Fère-Champenoise à Vitry-le-François, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 juillet 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer de Baroncourt à Etain, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (26 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (20 fév. 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer de Nantes à Segré, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des ch. de fer : 1 ° de Concarneau à Rosporden ; 2 ° de Morlaix à Roscoff ; 3 ° de Quimper à Douarnenez, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer d'Eu à Dieppe, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Min. des Trav. pub. (27 nov. 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi autorisant le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de divers ch. de fer compris dans les lois des 16 et 31 déc. 1875, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vendes à la ligne d'Aurillac à Saint-Denis-les-Martel, en passant par ou près Espont... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (6 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des ch. de fer : 1 ° de la ligne de Poitiers à Limoges, près Nouaillé au Blanc ; 2 ° de Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc ; 3 ° de Confolens à la ligne de Civray au Blanc, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (20 fév. 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Prades à Olette... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (6 décembre 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (8 mars 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885). by : Sadi Carnot
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