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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Du Chemin De Fer De Valdonne A La Barque Fuveau Et La Concession Definitive De Cette Ligne A La Compagnie Des Chemins De Fer De Paris A Lyon Et A La Mediterranee Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Demole 7 Mai 1885
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (7 mai 1885). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée présenté... par M. Yves Guyot,... (21 janvier 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. Demôle,... (19 novembre 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. Viette,... (16 février 1893.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors comprise entre Lozanne et Givors... présenté... par M. Baïhaut,... (2 mars 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de Laroche à St Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Salon à La Calade et la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (13 juillet 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée d'une ligne de Laroche à Saint-Florentin... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la ligne de Corbeil à Montereau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (21 févr. 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de Laroche à Saint-Florentin,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (11 mai 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (20 juillet 1893.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière Suisse et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des Chemins de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne, Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances (16 Janvier 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (7 décembre 1897). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de La Roche à Chamonix comprise entre Cluses et le Fayet, et la concession définition de cette section à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté... par M. Yves Guyot,... (18 novembre 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerrannée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de La Roche à Chamonix comprise entre Cluses et Le Fayet, et la concession définitive de cette section à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. Yves Guyot,... (13 mars 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer du Fayet à Chamonix et à la frontière suisse, et d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession définitive de ladite ligne, par M. Xavier Blanc,... (17 juillet 1894.). by : Xavier Blanc
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