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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Du Chemin De Fer De Pont Audemer A Queteville Renvoye A La Commission Relative Au Classement Des Chemins De Fer N946 Presente Au Nom De M Jules Grevy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Pont-Audemer à Queteville (renvoyé à la commission relative au classement des chemins de fer n°946) présenté au nom de M. Jules Grevy by : Henri Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pont-Audemer à Quetteville... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pont-Audemer à Quetteville by : Vacher
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pont-Audemer à Quetteville, par M. Vacher,... (10 mai 1880.). by : Léon Vacher
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Quimper à Pont-L'Abbé présenté au nom de M. Jules Grevy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité du chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte (renvoyé à la commission du classement des chemins de fer n° 946), présenté au nom de M. Jules Grévy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Hâvre et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Apt à la ligne de Forcalquier à Volx... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Proposition de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Rissel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Felletin à Ussel..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Hâvre et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (11 juillet 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chaum au Pont-du-Roi... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (31 juillet 1884). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Nantes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (7 juillet 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (22 mai 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Mantes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (30 mai 1885). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de La Sauve à Eymet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (16 déc. 1884). by : David Raynal
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