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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique Du Ch De Fer De Nantes A Segre Presente Au Nom De M J Grevy President De La Rep Fr Par M C De Freycinet Ministre Des Travaux Publics 19 Mai 1879
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du ch. de fer de Nantes à Segré, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des ch. de fer : 1 ° de Concarneau à Rosporden ; 2 ° de Morlaix à Roscoff ; 3 ° de Quimper à Douarnenez, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 mai 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Quimper à Pont-L'Abbé présenté au nom de M. Jules Grevy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du Chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (21 mars 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de ou près Thiant, sur la ligne de Valenciennes au Cateau, à Lourches... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (6 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit de 300.000 fr. pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes graciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars 1879, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Lepère, Ministre de l'Intérieur, et par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1879). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive du à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 décembre 1884.). by : David Raynal
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