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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Declaration Dutilite Publique De La 1re Section Du Chemin De Fer Dalbi Au Vigan Comprise Entre Albi Et Saint Affrique Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Sadi Carnot 31 Janvier 1881
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer d'Albi au Vigan, comprise entre Albi et Saint-Affrique... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 janvier 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer d'Albi au Vigan comprise entre la ligne de Latour à Millau et Le Vigan... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juillet 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Digne à Castellane... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (2 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer d'Albi au Vigan, comprise entre la ligne de Latour à Millau et le Vigan, par M. Raymond Bastid,... (21 juillet 1879.). by : Raymond Bastid
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (19 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Dôle à Poligny... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (7 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Castelsarrazin à Lombez, comprise entre Castelsarrazin et Beaumont de Lomagne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... par M. Magnin,... (9 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lavelanet à Bram... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (19 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Fougères à Vire, comprise entre Mortain et Vire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (31 janvier 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1ere section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (6 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon, comprise entre le Cateau et Laon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bourges à Avallon, comprise entre Bourges et Sancerre... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Martin-Autevielle à Mauléon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (11 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Thorigné à Courtalain... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.). by : Sadi Carnot
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