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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique Letablissement Dans Le Departement De Saone Et Loire Dun Chemin De Fer Dinteret Local A Voie Etroite De Saint Marcel A Chalon Sur Saone Presente Par M Maruejouls Et Par M Rouvier 9 Juillet 1902
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Châlon-sur-Saône,... présenté... par M. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1902). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saône-et-Loire de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1e avril 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saone-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, de Tournus à Louhans et de Saint-Martin-en-Bresse à Mervans, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (13 février 1902). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Allier des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Varennes à Trézelles, de Trézelles au Donjon et de Lapalisse au Mayet-de-Montagne... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Haute-Saône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Veyrier à Monnetier-Mornen... présenté... par M. Yves Guyot,... (19 octobre 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes à Savigné-Rillé... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (11 février 1904.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône et Loire, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (21 mai 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Juniville à Vouziers... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Juniville à Vouziers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale d'Aulnoye à Pont-sur-Sambre... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (22 octobre 1903.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et à crémaillère, d'Etrembières au plateau des Treize-Arbres, sur le Grand-Salève... présenté... par M. Emile Loubet,... (27 mars 1888.). by : Émile Loubet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes... présente au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements du Rhône et de Saône-et-Loire des chemins de fer d'intérêt local de Monsols à Cluny et de Monsols à La Clayette... présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Poincaré,... [12 juin 1906.]. by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'un réseau de Chemins de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté,... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (28 avril 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Pouilly-les-Nonains à Renaison... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (4 juin 1901). by : Pierre Baudin
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