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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique Letablissement Dans Le Departement De La Haute Savoie Dun Chemin De Fer Dinteret Local A Voie Dun Metre De Largeur Entre Les Bords Interieurs Des Rails Et A Cremaillere De Chamonix Au Montenvers Presente Par M Guyot Dessaigne Ministre Des Travaux Publics 19 Decembre 1895
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montenvers,... (Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics. (19 décembre 1895). by : Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Saint Cergues aux Voirons... présenté... par M. Viette,... (19 mai 1892.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Saint-Cergues aux Voirons, présenté... par M. Viette,... (30 juin 1892.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer (année 1896) chargé d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montenvers, par M. Charles Prevet,... (2 février 1897). by : Charles Prevet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, de Collonges aux Pitons du Salève... présenté... par M. Yves Guyot,... (22 février 1892). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Lourches à Cambrai,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Doumer, Ministre des Finances, (5 décembre 1895). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et à crémaillère, d'Etrembières au plateau des Treize-Arbres, sur le Grand-Salève... présenté... par M. Emile Loubet,... (27 mars 1888.). by : Émile Loubet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et à crémaillère, d'Etrembières au plateau des Treize-Arbres sur le Grand-Salève, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... (15 mai 1888.). by : Pierre Deluns-Montaud
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Book Synopsis Projet de loi... ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local funiculaire, à voie d'un mètre, entre le port de Bourdeau et le col du mont du Chat, présenté... par M. Louis Barthou,... [8 mars 1907.]. by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, dans le département de la Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et à crémaillère, d'Aix-les-Bains au plateau du Revard... présenté... par M. Yves Guyot,... (9 mai 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'utilité publique l'établissement dans le département de la Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local funiculaire, à voie d'un mètre entre le port de Bourdeau et le col du mont du Chat... présenté... par M. Louis Barthou,... [11 janvier 1907.]. by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, entre Cusset et la limite du département de la Loire, vers Boën, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [31 mars 1908.]. by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône, d'un Chemin de fer d'intérêt-local à voie étroite, de Dule à Gray,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribué by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et à crémaillère reliant la gare à la ville de Laon,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (4 novembre 1897). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Rapport... (Déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Veyrier à Monnetier-Mornex), par M. Chardon,... (26 novembre 1891.). by : Alfred Chardon
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq, Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (20 janvier 1894). by : Auguste Burdeau
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