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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique A Titre Dinteret General Letablissement Du Chemin De Fer De Morez A Saint Claude Presente Par M Pierre Baudin 15 Novembre 1900
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude... présenté... par M. Pierre Baudin,... (15 novembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Morez à Saint-Claude), par M. Pierre Baudin,... (18 décembre 1900). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézières... présenté... par M. Pierre Baudin,... (25 juin 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Morteau à Maîche... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (15 novembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque... présenté... par M. Pierre Baudin,... (14 décembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézières), par M. Pierre Baudin,... (6 juillet 1900). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. Caillaux,... by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes... présente au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1899). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Vascoeuil à Morgny... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Don à Fromelles, présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (27 mars 1902). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (28 octobre 1902.). by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Pouilly-les-Nonains à Renaison... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Estréchoux à Plaisance et d'approuver la concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer du midi... (3 février 1903.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Vendresse à Foix et d'Attigny à Baalons) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (24 janvier 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, des Sorinières à Vieillevigne) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1901.). by : Pierre Baudin
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