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Projet De Loi Ayant Pour Objet Dapprouver Une Convention Passee Entre Le Ministre Des Travaux Publics Et La Compagnie Des Chemins De Fer De Lest En Vue De Lincorporation Au Reseau Concede A Ladite Compagnie Du Chemin De Fer De Vireux A La Frontiere Presente Par M Turrel Ministre Des Travaux Publics Et Par M Georges Cochery Ministre Des Finances 21 Octobre 1897
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du Chemin de fer de Vireux à la frontière,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 Octobre 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... (1er juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Aïn-Sefra ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession de cette ligne... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal lateral à la Garonne by : Auguste Jonnart
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Book Synopsis Rapport (rectifié) sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publiés et la compagnie des chemins de fer de l'ouest by : Amédée Descubes-Desgueraines
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame de Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention passée le 11 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest et de déclasser la section du chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey comprise entre Fougères et Moidrey by : Auguste Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication) by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord qui modifie la convention approuvée par le décret du 26 juin 1857 by :
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à Lamastre et d'Yssingeaux à la Voûte-sur-Loire ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (19 juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 9 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de deux Conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics agissant au nom de l'Etat et, d'une part la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part la Compagnie des chemins de fer de l'ouest, pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces compagnies..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (27 juillet 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 5 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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