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Projet De Loi Adopte Par Le Senat Sur Linstruction Criminelle Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Paul Deves 20 Nov 1882
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat sur l'instruction criminelle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Devès,... (20 nov. 1882). by : Paul Devès
Download or read book Projet de loi adopté par le Sénat sur l'instruction criminelle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Devès,... (20 nov. 1882). written by Paul Devès and published by . This book was released on 1882 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi, tendant à réformer le Code d'instruction criminelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Le Royer,... (27 novembre 1879.). by : Elie Le Royer (Philippe-Elie.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 18,600,000 francs, pour le service de l'instruction primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la réforme de l'organisation judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Devès,... (8 janv. 1883). by : Paul Devès
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 10,000 francs, applicable aux frais généraux de l'instruction secondaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (28 juillet 1883.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juin 1882.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 24,000 francs, à titre d'encouragement, aux théâtres de l'Opéra-populaire et des Nations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de un million quatre cent cinquante-six mille francs (1,456,000 fr.) (section Ire, chapitre 34, enseignement primaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (8 décembre 1879.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 70,000 francs au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du ministère des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 janvier 1882.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80,000 francs (3e section, service des cultes, chapitre 6, traitement des curés), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1,950,000 francs pour indemniser les victimes des évènements de Saïda et de Tiaret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 2.250 francs, destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'Association géodésique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (19 février 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 2,500,000 francs applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la réforme judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (29 novembre 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 et 672 du Code de procédure civile, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cazot,... (26 nov. 1881). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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