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Projet De Loi Adopte Par Le Senat Portant Approbation Du Traite Dextradition Conclu Le 14 Aout 1876 Entre La France Et La Grande Bretagne Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Le Duc Decazes Ministre Des Affaires Etrangeres 15 Nov 1877
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation du traité d'extradition conclu le 14 août 1876, entre la France et la Grande Bretagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (15 nov. 1877). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation du traité d'extradition conclu, le 14 Août 1876, entre la France et la Grande-Bretagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (5 fév. 1877). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 14 août 1876 entre la France et la Grande-Bretagne, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le duc Decazes,... by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation du traité d'extradition conclu le 8 juillet 1876, entre la France et la principauté de Monaco, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (22 déc. 1876). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 8 juillet 1876, entre la France et la principauté de Monaco, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le duc Decazes,... by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 14 déc. 1877, entre la France et l'Espagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (2 mai 1878). by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 28 mars 1877 entre la France et le Danemark, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le duc Decazes,... by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu le 15 août 1874 entre la France et la Belgique, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (18 décembre 1874.). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi, portant approbation du traité d'extradition conclu le 14 décembre 1877 entre la France et l'Espagne, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 27 février 1878 entre la France et le Danemark pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, signée à Versailles le 24 janvier 1874, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (24 janvier 1874.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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