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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre De La Guerre Sur Lexercice 1877 Dun Credit Supplementaire De 186510 Francs Au Titre Du Chapitre Xiii Service Des Lits Militaires Presente Au Nom De M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Le General Borel Et M Leon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186,510 francs, au titre du chapitre XIII (service des lits militaires)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et M. Léon Say,... by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186.510 fr., au titre du chap. XIII (Service des lits militaires), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le Gal Borel, ministre de la Guerre et par M. L. Say, ministre des Finances (1er juin 1878). by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 14 millions, applicable au service des vivres et des fourrages... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Borel,... et par M. Léon Say,... by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre sur l'Exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 186.510 fr., au titre du chap. XIII (Service des lits militaires), par M. Langlois, député (3 juin 1878). by : Amédée-Jérôme Langlois
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 francs au titre du budget ordinaire du ministre de la guerre (chapitre des fourrages), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'un crédit de 100000 fr. au titre du chapitre XVII (exercice 1877), du budget du ministère de la marine et des colonies ; 2 ° ouverture d'un crédit de 100 000 fr. au titre du chapitre XVIII du même exercice et du même budget, pour venir en aide à nos établissements français de l'Inde... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Teisserenc de Bort,... et par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la guerre, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Berthaut,... et M. Léon Say,... by : Jean-Auguste Berthaut
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 1,184,100 francs pour les grandes manoeuvres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (14 juin 1881.). by : Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farre (Gal.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 14 millions, applicable au service des vivres et des fourrages, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. le gal Borel, ministre de la Guerre, et par M. L. Say, ministre des Finances (21 fév. 1878). by : Jean-Louis Borel (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires montant à la somme de 940,000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à la même somme sur le même exercice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,377,000 fr. au budget ordinaire du ministère de la guerre, exercice 1887, au titre du chapitre 17, fourrages, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Logerot,... et par M. P. Tirard,... (17 décembre 1887.). by : François-Auguste Logerot (Général.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1890, d'un crédit supplémentaire de 367,960 francs au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre, (chapitres divers) et annulation d'une somme égale sur le même budget (chapitres divers), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre, un crédit supplémentaire de 1,120,890 fr. sur le chapitre 30 (lits militaires) du budget ordinaire de 1890, en vue de remédier à l'insuffisance du nombre des fournitures de couchage de la troupe, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (30 janvier 1890.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1882, de crédits supplémentaires montant à 6,320,678 francs, pour l'entretien d'un surcroît d'effectif à titre temporaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). by : Jean-Baptiste Billot
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