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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Modification Des Ressources Affectees Au Budget Extraordinaire De Lexercice 1880 Pour Parer A La Depense De La Reconstruction De Lhotel Des Postes Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Sadi Carnot Par M Ad Cochery Et Par M J Magnin 29 Juillet 1881
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (14 février 1880.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 janv. 1884 by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés le 13 décembre 1880, adopté avec modifications par le Sénat le 24 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (27 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1879, des crédits s'élevant à 187,060,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,... by : Henri-François-Xavier Gresley
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 28 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 20 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget extraordinaire, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 2 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget extraordinaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 février 1885.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. l'amiral Jauréguiberry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 64,700,000 fr., pour imputer sur les ressources ordinaires du Budget le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (12 juillet 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget des recettes)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (29 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82, sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministère des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit de 135,109,228 fr. 61 c. pour le remboursement en capital des avances faites à l'Etat pour travaux des ports maritimes, rivières et canaux ; 2 ° transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du ministère des finances, pour le même exercice d'un crédit de 3,250,000 francs affecté à l'annuité du remboursement des avances du Crédit foncier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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