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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Fixation Du Budget Des Depenses De Lexercice 1881 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M J Magnin 12 Juillet 1880
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (12 juillet 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés le 13 décembre 1880, adopté avec modifications par le Sénat le 24 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (27 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 13 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.). by : Pierre-Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 12 juillet 1881, portant fixation du budget général de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (12 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... par M. Ad. Cochery,... et par M. J. Magnin,... (14 février 1880.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (31 janvier 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 11 février 1887, portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (11 février 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (titre premier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 décembre 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des Députés, le 15 déc. 1883, adopté avec modifications par le Sénat, le 28 déc. 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, Budget ordinaire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 2 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget extraordinaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 février 1885.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 28 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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