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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Fixation Du Budget Des Depenses De Lexercice 1878 Presente Au Nom De M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Leon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 21 février 1878, adopté avec modifications par le Sénat, le 25 mars 1878, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1878, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère des finances de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1877 et 1878 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Bardoux,... et par M. Léon Say,... by : Émile de Marcère
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1877... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 800,000 francs applicable au service des manufactures de l'Etat... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur le budget de 1878, de crédits extraordinaires montant à la somme de 3.222.500 francs affectés : 1 ° à l'indemnité de 10 p. 100 allouée, pendant la durée de l'Exposition universelle aux agents de l'Etat dont les traitements ne dépassent pas 2,400 francs ; 2 ° aux frais de représentation alloués à raison de l'Exposition au président de la République et aux ministres ; 3 ° à des subventions aux départements et aux communes, pour envoyer des délégations agricoles et ouvrières à l'Exposition, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits additionnels sur l'exercice 1878, montant à 2,764,515 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1878, de crédits provisoires montant à 358,891,171 francs... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 50,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'un crédit de 90,000 francs au titre du chapitre IV du budget du ministère de la marine et des colonies, exercice 1878 ; 2 ° ouverture d'un crédit de 90,000 francs au titre du chapitre VI du même budget et du même exercice... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. l'amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,... by : Alexis Pothuau (Amiral Louis-Pierre-Alexis.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 227,226 fr. 02 c. pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations de 1875 et annulant pareille somme au budget de 1877... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... et par M. Léon Say,... by : Émile de Marcère
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1876, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (11 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi... portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). by : Léon Say
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