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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation De Larrangement Signe A Berne Le 14 Avril 1888 Entre La France Et La Suisse En Vue De Modifier La Convention Du 28 Decembre 1880 Relative A La Reglementation De La Peche Dans Les Eaux Frontieres Presente Au Nom De M Carnot Par M Rene Goblet Et Par M Deluns Montaud 9 Juillet 1888
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (9 juillet 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Berne, le 14 avril 1888, entre la France et la Suisse en vue de modifier la convention du 28 décembre 1888, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, présenté... par M. Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (18 mai 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Berne, le 12 mars 1891 entre la France et la Suisse en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880 relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (14 mars 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Berne le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses, présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (19 mars 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris le 9 décembre 1882, entre la France et la Suisse, en vue de modifier la Convention du 28 déc. 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux fluviales des deux pays, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Raynal,... (29 déc. 1884). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Rapport... (Approbation de la déclaration signée à Berne, le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses), par M. Chardon,... (20 mars 1891.). by : Alfred Chardon
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique, présenté... par M. Spuller,... par M. Thévenet,... et par M. Rouvier,... (2 avril 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 juin 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 28 avril 1883, entre la France et l'Autriche-Hongrie, en vue de proroger la Convention de commerce du 7 novembre 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Hérisson,... (10 mai 1883.). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention conclue entre la France et la Suisse en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés, et les aliénés indigents, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Challemel-Lacour,... (7 juillet 1883.). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris le 14 décembre 1887 entre la France et la Suisse en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté... par M. Flourens,... et par M. Léopold Faye,... (5 mars 1888.). by : Etienne-Léopold Faye
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention conclue entre la France et la Suisse en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents, par M. Théophile Roussel,... (17 juillet 1883.). by : Théophile Roussel (Dr Jean-Baptiste-Victor-Théophile.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 février 1883 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (9 juin 1883.). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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