Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.). by : Léon Say

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de la convention monétaire, et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 14 de cette convention, signée à Paris le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; 2 ° de l'acte additionnel à ladite convention, signé à Paris, le 12 décembre 1885 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.).

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation de la Convention monètaire et des protocoles relatifs à l'exècution des articles premier et 17 de cette convention, signés à Paris, le 4 novembre 1908, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté au nom de M. Armand Falliéres, Président de la République française

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Projet de loi portant approbation : 1 ° de la convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'art. 14 de cette convention, signée à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; 2 ° de l'acte additionnel à la dite convention, signé à Paris, le 12 décembre 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire internationale additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.).

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