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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation 1 De La Declaration Signee A Paris Le 28 Janvier 1897 Pour La Prorogation De La Convention Conclue Le 27 Fevrier 1891 Et Qui Regle Les Relations Telegraphiques Entre La France Et La Belgique 2 De La Declaration Signee A Paris Le 24 Mars 1897 Pour La Prorogation De La Convention Conclue Le 27 Decembre 1890 Entre La France La Belgique Et Les Pays Bas Et Qui Determine Les Conditions De La Transmission Des Telegrammes Entre La France Et Les Pays Bas Par Les Lignes Telegraphiques Belges 3 De La Declaration Signee A Luxembourg Le 25 Janvier 1897 Pour La Prorogation De Larrangement Sanctionne Le 4 Mai 1891 Et Qui Regle Les Relations Telegraphiques Entre La France Et Le Grand Duche De Luxembourg 4 Des Declarations Signees A Paris Les 20 Mars 1897 10 Fevrier 1897 Et 31 Mars 1897 Pour La Prorogation Des Arrangements Sanctionnes Les 28 Fevrier Et 23 Mars 1891 Et Qui Reglent Les Relations Telegraphiques De La France Avec Lallemagne La Suisse Et La Russie Presente Au Nom De M Felix Faure Par M G Hanotaux Par M Henry Boucher Et Par M Georges Cochery 22 Juin 1897
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1 ° de la déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 3 ° de la déclaration signée à Luxembourg le 25 janvier 1897 pour la prorogation de l'arrangement sanctionné le 4 mai 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg ; 4 ° des déclarations signées à Paris les 20 mars 1897, 10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891, et qui règlent les relations télégraphiques de la France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1897). by : Henry Boucher
Download or read book Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation : 1 ° de la déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 3 ° de la déclaration signée à Luxembourg le 25 janvier 1897 pour la prorogation de l'arrangement sanctionné le 4 mai 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg ; 4 ° des déclarations signées à Paris les 20 mars 1897, 10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891, et qui règlent les relations télégraphiques de la France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... (22 juin 1897). written by Henry Boucher and published by . This book was released on 1897 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant approbation : 1 ° de la Déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la Déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 3 ° de la Déclaration signée à Luxembourg, le 25 janvier 1897, pour la prorogation de l'Arrangement sanctionné le 4 mars 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg ; 4 ° des Déclarations signées à Paris, les 20 mars 1897, 10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des Arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891 et qui règlent les relations télégraphiques de la France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie,... Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 juin 1897). by : Henry Boucher
Download or read book Projet de loi portant approbation : 1 ° de la Déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la Déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 3 ° de la Déclaration signée à Luxembourg, le 25 janvier 1897, pour la prorogation de l'Arrangement sanctionné le 4 mars 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg ; 4 ° des Déclarations signées à Paris, les 20 mars 1897, 10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des Arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891 et qui règlent les relations télégraphiques de la France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie,... Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 juin 1897). written by Henry Boucher and published by . This book was released on 1897 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation : 1 °) de la déclaration signée à Paris, le 2 mars 1904, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la déclaration signée à Paris, le 26 mars 1904, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... by : Georges Trouillot
Download or read book Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation : 1 °) de la déclaration signée à Paris, le 2 mars 1904, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la déclaration signée à Paris, le 26 mars 1904, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... written by Georges Trouillot and published by . This book was released on 1904 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant approbation : 1 ° de la Déclaration signée à Paris le 2 mars 1904 pour la prorogation de la convention conclue le 27 février 1895 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la Déclaration signée à Paris, le 26 mars 1904, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges... présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1904.). by : Théophile Delcassé
Download or read book Projet de loi portant approbation : 1 ° de la Déclaration signée à Paris le 2 mars 1904 pour la prorogation de la convention conclue le 27 février 1895 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la Déclaration signée à Paris, le 26 mars 1904, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges... présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1904.). written by Théophile Delcassé and published by . This book was released on 1904 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
