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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant 1 Annulation Sur Lexercice 1886 Dun Credit De 722000 Fr Au Budget Du Ministere De La Marine 2 Ouverture Au Ministre Des Affaires Etrangeres Sur Le Meme Exercice De Divers Credits Montant A 822000 Francs Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Flourens Par M Le Vice Amiral Aube Et Par M Dauphin 22 Mars 1887
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1°annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 722,000 fr. au budget du Ministère de la Marine ; 2°ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur le même exercice, de divers crédits montant à 822,000 francs, par M. Barbey,... (29 mars 1887.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant by : Jules-François-Émile Krantz
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1°annulation sur les crédits ouverts au ministre de la Marine et des colonies, au titre du budget ordinaire des exercices 1885, 1886 et 1887, d'une somme de 19,139,975 francs ; 2°ouverture au titre du budget de l'exercice 1887 d'un crédit de 19,139,975 francs... présenté... par M. É. Barbey,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.). by : Édouard Barbey
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation de crédits montant à 212,634 fr. 37 au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; (ministère de la marine et des colonies) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 153,732 fr. 55 au titre du même budget de l'exercice 1883 ; 3 ° ouverture d'un crédit de 27,259 fr. 13 au titre du même budget de l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (26 février 1885.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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