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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Modifiant Certaines Dispositions Des Lois Des 24 Juillet 1873 13 Mars 1875 Et 15 Juillet 1889 Duree Du Service Militaire Presente Par M C De Freycinet 28 Juin 1892
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (durée du service militaire), présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1892.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi modifiant certaines dispositions des lois des 24 juillet 1873, 13 mars 1875 et 15 juillet 1889 (Durée du service militaire)... présenté... par M. de Freycinet,... (23 mai 1892.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur l'organisation de l'artillerie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... (30 novembre 1888.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modificatif des lois des 24 janvier 1873 et 13 mars 1875 (organisation de l'armée, cadres et effectifs), présenté... par M. C. de Freycinet,... (3 juin 1890.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi modificatif des lois du 24 juillet 1873 et 13 mars 1875 (organisation de l'armée, cadres et effectifs), présenté... par M. de Freycinet,... (13 mars 1890.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 2 janvier 1890, relative à la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles et ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 1,000,000 de francs pour l'exécution de travaux reconnus urgents présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 juillet 1891.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant modification de la loi du 13 mars 1875... présenté... par M. de Freycinet,... (17 juillet 1891.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté, avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, sur relatif au recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 janvier 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et d'employés militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, amendé de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la chambre des députés, concernant le rengagement des sous-officiers, présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 février 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir et à annuler des crédits sur la 1re section du budget du ministère de la guerre (exercice 1891), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (31 mars 1892.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888)... présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (2 février 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de la 2e section (dépenses extraordinaires) du budget du ministère de la guerre de l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre de la 2e section du même budget de l'exercice 1892, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (31 mars 1892.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au rengagement des sous-officiers... présenté... par M. C. de Freycinet,... (29 janvier 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 1,700,000 francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, pour la réparation des dommages causés aux routes nationales par les intempéries de l'hiver 1878-1879, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1879.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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