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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Le 20 Mars 1895 Adopte Avec Modifications Par Le Senat Le 10 Avril 1895 Vote Avec De Nouvelles Modifications Par La Chambre Des Deputes Le 11 Avril 1895 Portant Fixation Du Budget General Des Recettes Et Des Depenses De Lexercice 1895 Presente Au Nom De M Felix Faure Par M A Ribot 12 Avril 1895
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 11 avril 1895, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1895..., présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 avril 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 11 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 12 avril 1895, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 12 avril 1895, portant fixation du budget général des Dépenses et des recettes de l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (12 avril 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1895,... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (12 avril 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1895... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (13 avril 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 6 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (6 avril 1893.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 7 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 7 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (7 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, voté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 28 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893... présenté... par M. Peytral,... (28 avril 1893.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 16 décembre 1906, adopté avec modifications par le Sénat le 25 janvier 1907, modifié par la Chambre des Députés le 28 janvier 1907, modifié de nouveau par le Sénat le 29 janvier 1907, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 29 janvier 1907, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 [29 janvier 1907.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 22 février 1924, adopté avec modification par le Sénat le 18 mars 1924, modifié par la chambre des députés le 21 mars 1924, modifié de nouveau par le Sénat le 22 mars 1924, ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (renvoyé à la commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (22 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1895 et montant à 393.912.477 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Ribot,... (28 mars 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893, modifié par la Chambre des Députés le 6 avril 1893, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 27 avril 1893, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (Renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. Peytral,... (27 avril 1893.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture au ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2 ° annulation sur l'exercice 1880 d'un crédit de 5.750.000 fr. pour le même objet... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (24 janvier 1880.). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis Projet de loi [(adopté par la Chambre des députés le 28 février 1921) (adopté avec modifications par le Sénat, le 16 avril 1921) (modifié par la Chambre des députés le 27 avril 1921) (modifié de nouveau par le Sénat le 29 avril 1921) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 29 avril 1921) (modifié de nouveau par le Sénat le 30 avril 1921) (modifié de nouveau par la Chambre des députés le 30 avril 1921),] portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (renvoyé à la Commission des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 16 février 1897, adopté avec modification par le Sénat le 23 mars 1897, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 26 mars 1897, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897... présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Georges Cochery,... (26 mars 1897). by : Georges Cochery
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Author :Chambre syndicale des entrepreneurs de travaux publics et carriers de Seine-et-Oise Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (46 download)
Book Synopsis Projet de loi adopté les 13 février et 20 mai 1890. Projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail by : Chambre syndicale des entrepreneurs de travaux publics et carriers de Seine-et-Oise
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