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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Le 13 Decembre 1880 Adopte Avec Modifications Par Le Senat Le 24 Decembre 1880 Portant Fixation Du Budget Des Recettes De Lexercice 1881 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M J Magnin 27 Decembre 1880
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés le 13 décembre 1880, adopté avec modifications par le Sénat le 24 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (27 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 13 décembre 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 24 décembre 1880, adopté avec modifications par la Chambre des députés, le 27 décembre 1880, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 décembre 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 12 juillet 1880, adopté avec modifications par le Sénat, le 3 décembre 1880, modifié par la Chambre des députés, le 16 décembre 1880, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (16 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1879, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat, le 12 décembre 1879 ; modifié par la Chambre des députés le 18 décembre 1879, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1880... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des Députés le 4 décembre 1903 ; adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903) portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (28 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, modifié par la Chambre des députés, le 18 décembre 1879, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (19 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 21 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (22 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés le 4 décembre 1903, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1903, modifié par la chambre des députés le 28 décembre 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1904 (renvoyé à la Commission des finances), présenté... par M. Rouvier,... (29 décembre 1903.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 28 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 janv. 1884 by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 7 avril 1898). (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 7 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (7 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat et la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 23 décembre 1908 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1909, présenté... par M. J. Caillaux,... [24 décembre 1908.]. by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 10 décembre 1890, adopté avec modifications par le Sénat le 23 décembre 1890, portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (24 décembre 1890.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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