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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet Letablissement Dune Surtaxe Sur Le Vin Et La Prorogation De La Surtaxe Percue Sur Lalcool A Loctroi Du Havre Seine Inferieure Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M P Tirard 24 Decembre 1883
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et création d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté... par M. Rouvier,... (16 novembre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), présenté... par M. Tirard,... (21 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Albertville (Seine), présenté... par M. Rouvier,... (2 décembre 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi du Hâvre (Seine-Inférieure), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Seine-Inférieure), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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