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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet Douvrir Au Ministre De Linstruction Publique Des Cultes Et Des Beaux Arts Sur Lexercice 1888 Un Credit Extraordinaire De 440000 Francs Pour Lexecution De Travaux Dans Le Domaine National De Versailles Presente Au Nom De M Carnot Par M Leopold Faye Et Par M P Tirard 29 Mars 1888
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Book Synopsis Projet de loi autorisant l'ouverture au Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. à l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (Institut Pasteur)... présenté... par M. René Goblet,... par M. Sadi Carnot,... par M. Sarrien,... et par M. Lockroy,... (15 avril 1886). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (service de l'instruction publique), sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 17.000 fr. destiné à l'exécution des travaux de réfection de la toiture de l'Ecole française d'Athènes,... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (31 mai 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit extraordinaire de 120.810 fr. 95 à inscrire au budget de l'exercice 1894 sous un chapitre 15 bis "Fouilles de Delphes",... Présenté,... Par M. Spuller, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances, (10 mai 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section : Instruction publique), sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire de 20.000 francs au titre du chapitre 82 : "Ecoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices. Personnel présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier... by : Joseph Chaumié
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section), sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1ère Section. - Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306.000 francs destiné à l'acquisition de l'institution Livet à Nantes,... Présenté,... Par M. Alfred Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur. (12 juillet 1897). by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 150320 fr. 75 c., applicable aux dépenses de Facultés et d'écoles de pharmacie... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874 et sur le chapitre 7 (section première), d'un crédit additionnel de 148000 francs... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Cumont,... et par M. Mathieu-Bodet,... (3 août 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux établissements désignés aux chapitres 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1874... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 2 147 523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41. Lycées nationaux (Exercice 1891) en addition aux crédits ouverts par la loi de Finances du 26 décembre 1890... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1874, section 1re, chapitre VII, d'un crédit supplémentaire de 50700 fr., applicable aux dépenses de la construction de l'Ecole française à Athènes... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (12 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr., applicable aux dépenses de l'Ecole de Rome... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (21 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 c., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi autorisant l'ouverture au Ministre de l'instruction publique... sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr., à l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (Institut Pasteur)... présenté... par M. René Goblet,... par M. Sadi Carnot,... par M. Sarrien,... et par M. Lockroy,... (15 avril 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs (section 1re, chapitre XXXVI, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (17 mars 1875.). by : Henri Wallon
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