Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet De Modifier La Loi Du 17 Decembre 1892 Relative A Laugmentation Du Nombre Des Decorations Accordees Aux Armees De Terre Et De Mer Presente Par M De Lanessan Et Par M Le General Andre 29 Mars 1902

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, complétant les dispositions de la loi du 8 juin 1893 relatives à certains actes de l'état-civil et aux testaments faits aux armées... présenté... par M. le général de Galliffet,... par M. de Lanessan,... par M. Delcassé,... et par M. Monis,...

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Author : France. Chambre des députés (1876-1942)
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ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, complétant les dispositions de la loi du 8 juin 1893 relatives à certains actes de l'état-civil et aux testaments faits aux armées... présenté... par M. le général de Galliffet,... par M. de Lanessan,... par M. Delcassé,... et par M. Monis,... by : France. Chambre des députés (1876-1942)

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° modification du paragraphe 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril sur les pensions des armées de terre et de mer ; 2 ° application au département de la Marine et des Colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 avril 1833, concernant l'armée de terre, et relatives au délai pendant lequel une pension peut être réclamée..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. le général Lewal,... et par M. Tirard,... (21 mars 1885).

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Author : Jules-Louis Lewal (pseud. V. Studens, Général.)
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ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° modification du paragraphe 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril sur les pensions des armées de terre et de mer ; 2 ° application au département de la Marine et des Colonies des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 avril 1833, concernant l'armée de terre, et relatives au délai pendant lequel une pension peut être réclamée..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. le général Lewal,... et par M. Tirard,... (21 mars 1885). by : Jules-Louis Lewal (pseud. V. Studens, Général.)

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