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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet 1 La Declaration Dutilite Publique Du Chemin De Fer De Mostaganem A Tiaret 2 Lapprobation Dune Convention Passee Entre Le Ministre Des Travaux Publics Et La Compagnie Franco Algerienne Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M D Raynal Et Par M P Tirard 16 Mars 1885
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne, par M. Béral,... (21 mars 1885.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (28 juillet 1884). by : David Raynal
Download or read book Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (28 juillet 1884). written by David Raynal and published by . This book was released on 1884 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Souk-Ahras à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (30 juin 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Senia à Aïn Temouchent ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est Algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi-Carnot,... (9 juillet 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Est algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Souk-Arrhas à Sidi-El-Hemessi ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Bône-Guelma, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (2 mars 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Aïn-Sefra ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession de cette ligne... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Est algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Ménerville à Tizi-Ouzou ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (13 févr. 1883). by : Anne-Charles Hérisson
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Sénia à Aïn-Témouchent ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien, par M. Béral,... (18 juillet 1885.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghia, avec embranchement sur Médéah ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, par M. Barne,... (6 juillet 1886.). by : Henri-Guillaume-Euthyme Barne
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghier, avec embranchement sur Médéah ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (18 juin 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne pour la concession de cette ligne... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Sadi Carnot
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