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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Adopte Avec Modifications Par Le Senat Portant Ouverture Au Ministre De Linstruction Publique Et Des Beaux Arts 1ere Section Service De Linstruction Publique Dun Credit Extraordinaire De 306000 Francs Destine A Lacquisition De Linstitution Lives A Nantes Presente Par M Alfred Rambaud Ministre De Linstruction Publique Et Des Beaux Arts Par M Georges Cochery Ministre Des Finances Et Par M Louis Barthou Ministre De Linterieur 5 Avril 1898
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section. Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306,000 francs destiné à l'acquisition de l'institution Livet, à Nantes, par M. Bouge,... (16 décembre 1897.). by : Auguste Bouge
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs (section 1re, chapitre XXXVI, instruction primaire, cours d'adultes, secours, allocations diverses)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. J. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Chambre des députés ... Projet de loi sur la liberté d'enseignement en matière d'instruction secondaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... de l'instruction publique. (Salvandy). Séance du 12 avril 1847 by :
Download or read book Chambre des députés ... Projet de loi sur la liberté d'enseignement en matière d'instruction secondaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... de l'instruction publique. (Salvandy). Séance du 12 avril 1847 written by and published by . This book was released on 1847 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Proposition de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs, à titre de subvention, pour la célébration du centenaire de la promulgation du Code civil... présentée par MM. Cuneo d'Ornano, le marquis de Dion, Lasies, Arthur Legrand,... (28 mars 1904.). by : Gustave Cuneo d'Ornano
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de 18,700 francs pour la création et l'organisation d'une chaire de physique à la faculté des sciences de l'Université de Paris... présenté... par M. J. Chaumié,... et par M. Rouvier,... by : Joseph Chaumié
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Book Synopsis Projet de loi... (Ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1873, [section 1re, instruction publique, chapitre XVII] d'un crédit supplémentaire de 20 989 fr. 95... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta)... Par M. de Cumont,... et par M. Magne,... (9 juillet 1874.). by : Arthur vicomte de Cumont
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'enseignement secondaire privé by :
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 15.000 fr., présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, et par M. L. Say, Ministre des Finances (23 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section première, chapitre IV, instruction publique, exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 9 250 fr. applicable aux frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique, de France en Algérie... présenté... par M. H. Wallon,... et par M. Léon Say,... (7 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi autorisant l'ouverture au Ministre de l'instruction publique... sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr., à l'effet de contribuer à la souscription ayant pour objet la fondation d'un établissement pour le traitement de la rage (Institut Pasteur)... présenté... par M. René Goblet,... par M. Sadi Carnot,... par M. Sarrien,... et par M. Lockroy,... (15 avril 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi sur le Conseil supérieur de l'Instruction publique et sur les Conseils académique, Présenté... Par M. Combes, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. (27 février 1896). by : Émile Combes
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Book Synopsis Chambre des députés ... Projet de loi sur l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministre ... de l'instruction publique. Séance du 12 avril 1847. (Salvandy). by :
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Book Synopsis Examen critique du projet de loi sur l'instruction secondaire by : J.-P. Gasc (chef d'institution.)
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