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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Adopte Avec Modifications Par Le Senat Portant Derogation Aux Dispositions De Lart 32 Par 3 De La Loi Du 5 Juillet 1844 Sur Les Brevets Dinvention A Loccasion De Lexposition Internationale Delectricite Tenue A Paris En 1881 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Tirard 25 Juin 1881
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat. Relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers,... Présenté... Par M. J. Darlan, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes,... (25 Octobre 1897). by : Jean Darlan
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). by : Paul-Charles-Alfred Bertrand
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Book Synopsis Projet de loi [adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat], portant : I. - Au titre du budget ordinaire et du budget extraordinaire : 1° régularisation de crédits ouverts par décret sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1920 ; 3e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'exercice 1921. II. - Au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix : 1° ouverture de crédits sur l'exercice 1920 ; 2e ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires sur l'exercice 1921 (renvoyé à la commision des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française, par M. Paul Doumer, ministre des finances by :
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des beaux-arts chargés d'examiser le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques by : Théodore Reinach
Download or read book Rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des beaux-arts chargés d'examiser le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques written by Théodore Reinach and published by . This book was released on 1914 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.). by : Paul-Charles-Alfred Bertrand
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