Projet de loi... (1 ° déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° approuvant les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.).

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Book Synopsis Projet de loi... (1 ° déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° approuvant les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.). by : Joseph Caillaux

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.).

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pissos à Moustey ; 2 ° d'approuver les Conventions passées entre le département, les concessionnaires de la dite ligne, la Société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du Midi et de l'Etat... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (6 juin 1904.).

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Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pissos à Moustey ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, les concessionnaires de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la compagnie des chemins de fer du midi et l'état, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2 ° d'approuver un traité passé entre la compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 février 1881.).

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2 ° d'approuver un traité passé entre la compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 février 1881.). by : Sadi Carnot

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2 ° d'approuver un traité passé entre la Compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (14 nov. 1881).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Parentis-en-Born à Biscarosse ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, le concessionnaire de ladite ligne, la Société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du Midi et l'Etat)... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Parentis-en-Born à Biscarosse ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, le concessionnaire de ladite ligne, la Société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la Compagnie des chemins de fer du Midi et l'Etat)... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (5 juillet 1901.). by : Pierre Baudin

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Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication)

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Book Synopsis Projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique diverses lignes de chemins de fer d'intérêt général et à approuver : 1° la convention passée le 29 octobre 1908 entre le ministère des travaux publics et le ministère des finances, d'une part, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, d'autre part; 2° le règlement amiable du prix du rachat du a la compagnie des chemins de fer de l'ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908 (renvoyé à la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication) by : Louis Barthou

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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Roquefort à Lencouacq-Jourets... présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Raymond Poincaré,... [22 juin 1906.].

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Roquefort à Lencouacq-Jourets... présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. Raymond Poincaré,... [22 juin 1906.]. by : Louis Barthou

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, entre Labenne et Seignosse, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [18 décembre 1908.].

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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Pont-de-la-Deule à Pont-à-Marcq... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (26 avril 1893.).

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Projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention et au cahier des charges annexés à la loi... qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord... présenté... par M. Louis Barthou,... [3 décembre 1906.].

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention et au cahier des charges annexés à la loi... qui a déclaré d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Côtes-du-Nord... présenté... par M. Louis Barthou,... [3 décembre 1906.]. by : Louis Barthou

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Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes du chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Luxey à Mont de Marsan (gare du Midi) par ou près Labrit, Brocas, Cère et Mont-de-Marsan-Saint-Jean-d'Aout, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1903.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes, de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2 ° d'approuver un traité passé entre la Compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (1er juin 1882.).

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Download or read book Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes, de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2 ° d'approuver un traité passé entre la Compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (1er juin 1882.). written by Henry-Auguste Varroy and published by . This book was released on 1882 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Briey à la ligne de Longwy à Villerupt et d'approuver la Convention provisoire passée, le 15 mai 1899 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. Monestier,...

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Briey à la ligne de Longwy à Villerupt et d'approuver la Convention provisoire passée, le 15 mai 1899 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. Monestier,... by : Jean Monestier

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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé "Groupe du Sud"... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (15 mai 1893.).

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, dénommé "Groupe du Sud"... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (15 mai 1893.). by : Paul Peytral

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