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Projet De Decret Concernant Les Secours A Accorder A Divers Incendies Presente Au Nom Du Comite Des Secours Publics Le 20 Mars 1792
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Book Synopsis Projet de décret concernant les secours à accorder à divers incendiés, présenté au nom du Comité des secours publics ... le 20 mars 1792 by : Jacques René TENON
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Book Synopsis Projet de décret concernant les secours à accorder à divers incendiés, présenté, au nom du Comité des secours publics, par M. Tenon, député du département de Seine et Oise, le 20 mars 1792 by : Jacques Tenon
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Book Synopsis Rapport Et Projet de Décret, Concernant Les Secours À Accorder À Divers Incendiés de Raon-l'Étape, de Georgelieu & de Bellac; Présentés Au Nom Du Comité Des Secours Publics ... Le 20 Mars 1792 by : Jacques René TENON
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, concernant les secours à accorder à divers incendiés de Raon-l'Étape, de Georgelieu et de Bellac ; présentés au nom du comité des secours publics par M. Tenon,... le 20 mars 1792... by : Jacques-René Tenon (chirurgien.)
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du Comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons, par Élie La Coste, député du département de la Dordogne à la Convention nationale; imprimés par ordre du comité, conformément au décret du 28 mai 1792 by : Élie Lacoste
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des secours publics, sur les secours provisoires à accorder aux hôpitaux pour 1792 by : Jean-Baptiste-Jérome Bo
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Book Synopsis Rapport Et Projet de Décret Sur Les Secours À Accorder Aux Citoyens Indigens Des Départemens; Faits ... Au Nom Des Comités de L'ordinaire Des Finances Et Des Secours Publics ... Séance Du 9 Mars 1792 by : Jean TARTANAC
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin; présentés au nom du Comité des secours publics, par le citoyen Maignet, député du département du Puy-de-Dôme: imprimé par ordre de la Convention nationale by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, concernant les secours à accorder à divers incendiés de Raon-l'Etape, de George-Lieu & de Bellac, présentés au nom du Comité des Secours Publics by : Jacques-René Tenon
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des secours publics, sur les secours provisoires à accorder aux hôpitaux pour 1792, par Jean-Baptiste Bo,... by : Jean-Baptiste Bo
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Book Synopsis Rapport et projet de décret fait et présenté au nom du comité des secours publics (le 7 février 1793), sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigents qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons, par Elie La Coste, député du département de la Dordogne à la Convention nationale. Imprimés par ordre du comité, conformément aux décret du 28 mai 1792 by : Elie La Coste
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du Comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons by : Élie La Coste
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du Comité des secours publics, sur le mode de répartition des secours à accorder aux citoyens indigens qui ont essuyé des pertes par l'intempérie des saisons by :
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfants et aux vieillards, présentés au nom du comité des secours publics (le 28 juin 1793), par le citoyen Maignet, du département du Puy-de-Dôme. Imprimés par ordre de la Convention nationale by : Étienne-Christophe Maignet
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfans & aux vieillards by : Étienne Christophe Maignet
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Book Synopsis Rapport et projet de décret sur les formes à observer pour l'évaluation des pertes occasionnées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & sur les règles à établir pour la répartition des secours accordés aux personnes qui ont éprouvé ces pertes by : Étienne Christophe Maignet
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Book Synopsis Rapport et projet de décret, sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes and enfans des citoyens-soldats volontaires qui sont dans le besoin, présentés au nom du Comité des secours publics by : Étienne-Christophe Maignet
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