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Author : Jean-Claude Fourgoux
Publisher :
ISBN 13 : 9782225800481
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.8/5 (4 download)
Download or read book Principes et pratique du droit de la consommation written by Jean-Claude Fourgoux and published by . This book was released on 1983 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérôme Julien
Publisher :
ISBN 13 : 9782275064307
Total Pages : 761 pages
Book Rating : 4.0/5 (643 download)
Download or read book Droit de la consommation written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 2019-10 with total page 761 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes et de la jurisprudence (nationale et européenne), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. À la fin de chaque chapitre, des annexes reproduisent divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1134 pages
Book Rating : 4.:/5 (5 download)
Download or read book Revue de Droit de McGill written by and published by . This book was released on 1980 with total page 1134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gilles Taormina
Publisher : Librairie de l'Université Aix
ISBN 13 : 9782903449766
Total Pages : 841 pages
Book Rating : 4.4/5 (497 download)
Download or read book Théorie & pratique du droit de la consommation written by Gilles Taormina and published by Librairie de l'Université Aix. This book was released on 2004 with total page 841 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Françoise Maniet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 316 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Bibliographie Du Droit de la Consommation Dans la Communauté Européenne (1983-1988) written by Françoise Maniet and published by . This book was released on 1990 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Rzepecki
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 2731403012
Total Pages : 478 pages
Book Rating : 4.7/5 (314 download)
Download or read book Droit de la consommation et théorie générale du contrat written by Nathalie Rzepecki and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Author : Ludwig Krämer
Publisher : Springer
ISBN 13 :
Total Pages : 468 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book EEC Consumer Law written by Ludwig Krämer and published by Springer. This book was released on 1986 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Adamou Albortchire
Publisher : Editions Eska
ISBN 13 : 9782747211000
Total Pages : 279 pages
Book Rating : 4.2/5 (11 download)
Download or read book Pratique du droit de la concurrence et de la consommation written by Adamou Albortchire and published by Editions Eska. This book was released on 2007 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de la concurrence et de la consommation sont des droits récents, en plein essor mais également des droits complexes car faisant appel à d'autres disciplines telles que le droit civil, le droit bancaire et le droit européen. Cet ouvrage, le premier de son genre en droit de la concurrence et de la consommation, propose six titres subdivisés en dix-huit thèmes couvrant les aspects essentiels de la matière. Les principaux types d'exercice, la dissertation, le cas pratique et le commentaire d'arrêt sont traités de façon complète en tenant compte des particularités de chacun d'eux. Pour chaque titre, il est, dans un premier temps, proposé un rappel succinct et concis de cours permettant au lecteur d'apprendre ou de se rappeler quelques idées essentielles relatives à chaque thème traité dans l'ouvrage. Il est, dans un deuxième temps, proposé un sujet de dissertation et suggéré une correction. Et pour chaque thème des commentaires d'arrêt, des cas pratiques ainsi que leurs corrections complètes sont proposés au lecteur. De plus, pour renforcer l'utilité pratique et l'originalité de l'ouvrage les auteurs ont décidé, en outre, de proposer des annexes composées : de définitions des termes essentiels de la matière, d'un QCM ainsi que de lettres types de recours. Enfin, un cas pratique très vaste regroupant la plupart des thèmes étudiés est proposé en fin d'ouvrage pour en particulier aider les étudiants dans leurs révisions. Par ailleurs, une bibliographie générale sommaire, figurant en fin d'ouvrage, est conseillée. Le présent ouvrage est destiné à la fois aux étudiants de Licence deuxième année, aux personnes se présentant à un concours ainsi qu'aux professionnels et simples particuliers curieux de connaître les méandres de la matière. Les auteurs souhaitent préciser que l'objectif de cet ouvrage, pour les étudiants notamment, n'est nullement de remplacer les cours magistraux. Il a pour objectif de les aider à mieux comprendre et assimiler tant les particularités des différents types d'épreuves que les notions essentielles de la matière.
Author : Sandrine Durand
Publisher : Food & Agriculture Org.
ISBN 13 : 9789251040850
Total Pages : 108 pages
Book Rating : 4.0/5 (48 download)
Download or read book New Principles of Phytosanitary Legislation written by Sandrine Durand and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 1999 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This legislative study describes the new approach of the international plant quarantine system following the implementation of the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures. It demonstrates the renewed importance of the International Plant Protection Convention, which has now become the established instrument for drafting plant health standards recognised by the World Trade Organization (WTO). Some specific cases are cited, mainly the United States (US), the European Union (EU), and some African and Asian countries.
Author : Yves Picod
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247084647
Total Pages : 425 pages
Book Rating : 4.0/5 (846 download)
Download or read book Droit de la consommation written by Yves Picod and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec une approche à la fois théorique et pratique, cet ouvrage traduit la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières décennies et met l'accent sur ses relations avec les autres branches du droit. En particulier, le droit de la consommation - étant pour l'essentiel le droit des contrats passés entre professionnels et consommateurs - a une vocation expansionniste de plus en plus affirmée au détriment du droit commun. Si l'approche contractuelle est au coeur de l'ouvrage, elle privilégie les axes de convergence sur les descriptions exhaustives des diverses conventions, ainsi que l'actualité très fournie du droit de la consommation, illustrée notamment par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Cette nouvelle édition souligne, au coeur du bouillonnement des sources, la montée en puissance du droit européen de la consommation, attestée par les directives récentes d'harmonisation totale, les récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne remettant en cause nos législations nationales et l'ambitieuse proposition de directive-cadre du 8 octobre 2008 relative aux droits des consommateurs. Les relations avec les autres disciplines du droit innervent les autres développements, tant sur les obligations de sécurité et de conformité que sur l'endettement ou les litiges de consommation... Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence et de master en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux avocats ainsi qu'aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques. Pour cette seconde édition, Yves Picod a bénéficié de la précieuse collaboration d'Hélène Davo, qui s'est spécifiquement consacrée aux rubriques portant sur l'offre de consommation, les clauses abusives, le financement de l'opération de consommation, les institutions et le traitement non juridictionnel des litiges. Yves Picod est agrégé des Facultés de droit, professeur et doyenne la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan. Il dirige le Centre de droit de la concurrence et un master de droit économique. Ses principaux travaux et ouvrages portent sur le droit des contrats, des sûretés, ainsi que sur le droit de la concurrence et de la consommation. Il assure chaque année, depuis 2007, les commentaires du Code de la consommation Dalloz. Hélène Davo est maître de conférences à l'Université Montpellier I. Membre du Centre de droit de la consommation, elle est responsable du master droit bancaire et financier et coresponsable du master droit de la consommation et de la concurrence. Auteur d'une thèse sur les clauses abusives (sous le nom de Bricks) et de nombreux écrits en droit de la consommation, elle est également membre de la Commission des clauses abusives.
Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 888 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Monographic Series written by Library of Congress and published by . This book was released on 1979 with total page 888 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thierry Bourgoignie
Publisher : Presses de l’Université Saint-Louis
ISBN 13 : 2802804308
Total Pages : pages
Book Rating : 4.8/5 (28 download)
Download or read book Droit des consommateurs written by Thierry Bourgoignie and published by Presses de l’Université Saint-Louis. This book was released on 2019-05-28 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.
Author : Peter Joachim Kaufmann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Passing Off and Misappropriation in the Law of Unfair Competition written by Peter Joachim Kaufmann and published by . This book was released on 1985 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 888 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Library of Congress Catalogs written by Library of Congress and published by . This book was released on 1980 with total page 888 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre-Claude Lafond
Publisher :
ISBN 13 : 9782897307561
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (75 download)
Download or read book Droit de la protection du consommateur: Théorie et pratique written by Pierre-Claude Lafond and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Stéphane Payet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book Droit de la concurrence et droit de la consommation written by Marie-Stéphane Payet and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Instruments de politique économique, le droit de la concurrence et le droit de la consommation sont classiquement définis par les finalités économiques qu'ils servent. Cette définition n'est pas sans soulever des difficultés qui conduisent à s'interroger sur la pertinence d'une telle définition. Une autre méthode, juridique, peut être employée. Appliquée au concept d'abus dans ces droits, elle permet de révéler certains principes juridiques communs qu'ils utilisent. La définition des droits naît alors de la combinaison de ces deux approches. L'unité substantielle de certaines de leurs règles est renforcée par une unité matérielle. Ce constat permet tout à la fois de mieux comprendre leur fonctionnement et de déterminer leur place à l'égard du droit commun.
Author : Luc Thibaudeau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (16 download)
Download or read book Guide pratique de la société de consommation written by Luc Thibaudeau and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La Loi sur la protection du consommateur régit les contrats passés entre un consommateur et un commerçant. Notamment, elle encadre la présentation et le contenu de ces contrats, leur mode de conclusion, et prévoit les garanties qui y sont attachées. Elle impose, le cas échéant, un rétablissement de l'équilibre des forces en présence, par souci d'équité et de justice naturelle. La Loi sur la protection du consommateur impose aussi aux commerçants un code de conduite rigoureux, qui les oblige à faire preuve de transparence et de loyauté envers leurs clients consommateurs. Sans passer en revue chacun de ses articles au peigne fin, il est important de bien connaître non seulement la lettre, mais aussi l'esprit de cette loi d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé. La Loi sur la protection du consommateur réglemente ainsi une activité commerciale de premier rang dans notre économie : celle du commerce de détail, de la vente de biens et de services de consommation. Bien que la Loi sur la protection du consommateur confère plusieurs droits aux consommateurs, ces droits peuvent avoir certaines limites, lorsque l'équilibre tant souhaité par le législateur a pu être atteint. Ces limites sont importantes aux yeux des commerçants qui ne doivent pas être liés par une loi trop sévère qui les empêcherait d'exploiter leur entreprise. C'est l'économie de notre société de consommation qui en dépend."--Résumé de l'éditeur.
