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Principes Et Carde Juridique De Lexpertise Judiciaire
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Book Synopsis Principes et cadre juridique de l'expertise judiciaire by : Léon Retail
Download or read book Principes et cadre juridique de l'expertise judiciaire written by Léon Retail and published by Librairie du Recueil Sirey. This book was released on 1951 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Principes et carde juridique de l'expertise judiciaire by : L. Rétail
Download or read book Principes et carde juridique de l'expertise judiciaire written by L. Rétail and published by . This book was released on 1951 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale by : Georges de Leval
Download or read book Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale written by Georges de Leval and published by Anthemis. This book was released on 2018-05-02 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure civile et pénale de l'expertise. Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les nouvelles règles relatives au registre national des experts judiciaires et font le point sur l’état actuel de la procédure civile et pénale de l’expertise. Coordonnée par Georges de Leval et Mary-Ann Lange, la seconde partie est quant à elle consacrée à la pratique de cinq types d’expertise, à savoir l’expertise en matière médicale, comptable et psychologique et en matière de construction et de roulage. Les auteurs, praticiens de l’expertise, en leur qualité d’experts judiciaires ou d’avocats, ont sélectionné des thèmes essentiels qu’ils mettent en relation avec leur discipline, en soulignant, le cas échéant, certaines difficultés récurrentes et en proposant des solutions ou de bonnes pratiques pour y remédier. Découvrez un ouvrage alliant pratique et théorie, fruit de la collaboration de praticiens de l'expertise. EXTRAIT Comme au stade préliminaire du procès pénal, l’expert se doit d’être impartial et objectif. À défaut, il peut faire l’objet d’une procédure en récusation, pour l’une des causes pour lesquelles la récusation des juges est admise, visées à l’article 828 du Code judiciaire. Les règles en matière de récusation sont parfaitement identiques à celles applicables à la récusation d’un expert au stade préliminaire du procès pénal. Nous nous permettons dès lors d’y renvoyer. En ce qui concerne l’appel contre la décision rendue sur la demande en récusation d’un expert désigné par une juridiction de fond, celui-ci sera porté, non pas devant la chambre des mises en accusation, mais devant une chambre correctionnelle de la cour d’appel. L’article 203 du Code d’instruction criminelle formant la disposition de référence en la matière, l’appel doit être interjeté par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu ladite décision. A PROPOS DES AUTEURS Sous la direction de Georges Laval, plusieurs auteurs ont contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Cédric Antonelli, Hakim Boularbah, Philippe Boxho, Bernard Ceulemans, Mona Giacometti, André Kilesse, Benoît Kohl, Sébastien Leroy, Pierrre Monville, Christian Mormont, Dominique Mougenot, Manon Philippet et Maxime Stassin.
Book Synopsis Précis de l'expertise du Code judiciaire: Introduction; 2. Des divers modes de désignation des experts; 3. Caractère exécutoire de la décision et voies de recours; 4. De la désignation et de l'avertissement de l'expert; 5. De la mise en mouvement de l'expertise; 6. Principes généraux applicables à l'exécution de toute expertise; 7. Des opérations de l'expertise; 8. Des moyens prévus pour éclairer, compléter ou refaire l'expertise; 9. De la nullité de l'expertise et des expertises dont le juge ne peut se servir; 10. De la provision; 11. Détermination des honoraires et des frais; 12. Du paiement des honoraires et des frais; 13. Des honoraires et des frais d'assistance judiciaire; 14. Responsabilité civile de l'expert; 15. Responsabilité pénale de l'expert; 16. Du secrèt professionnel; 17. Les expertises de droit commun; 18. Les expertises spéciales by : Paul Lurquin
Download or read book Précis de l'expertise du Code judiciaire: Introduction; 2. Des divers modes de désignation des experts; 3. Caractère exécutoire de la décision et voies de recours; 4. De la désignation et de l'avertissement de l'expert; 5. De la mise en mouvement de l'expertise; 6. Principes généraux applicables à l'exécution de toute expertise; 7. Des opérations de l'expertise; 8. Des moyens prévus pour éclairer, compléter ou refaire l'expertise; 9. De la nullité de l'expertise et des expertises dont le juge ne peut se servir; 10. De la provision; 11. Détermination des honoraires et des frais; 12. Du paiement des honoraires et des frais; 13. Des honoraires et des frais d'assistance judiciaire; 14. Responsabilité civile de l'expert; 15. Responsabilité pénale de l'expert; 16. Du secrèt professionnel; 17. Les expertises de droit commun; 18. Les expertises spéciales written by Paul Lurquin and published by . This book was released on 2001 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis "Les Principes directeurs de l'expertise judiciaire civile by : Marcel Caratini
Download or read book "Les Principes directeurs de l'expertise judiciaire civile written by Marcel Caratini and published by . This book was released on 1982 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Institut européen de l'Expertise et de l'Expert Publisher :Bruylant ISBN 13 :2802748807 Total Pages :176 pages Book Rating :4.8/5 (27 download)
Book Synopsis Expertise de justice by : Institut européen de l'Expertise et de l'Expert
Download or read book Expertise de justice written by Institut européen de l'Expertise et de l'Expert and published by Bruylant. This book was released on 2015-10-21 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Améliorer la qualité de l’expertise de justice et tendre à harmoniser sa pratique en Europe afin de favoriser l’exercice effectif des droits et de renforcer la confiance des justiciables dans le règlement de leurs litiges, telles sont les ambitions de l’EEEI, Institut européen de l’expertise et de l’expert. Après avoir contribué à faire émerger des pistes de convergence de l’analyse du recours à l’expertise de justice dans les pays de l’Union européenne et en Norvège dans le cadre du projet EUREXPERTISE soutenu par la Commission européenne, des professionnels de la matière, magistrats, avocats, experts, universitaires s’impliquent ici, dans cette démarche d’harmonisation, au-delà des systèmes juridiques de droit interne, en accompagnant le projet EGLE qui doit aboutir à l’élaboration d’un guide européen des bonnes pratiques de l’expertise de justice. Préfacé par le professeur Hans Franken, cet ouvrage regroupe les réflexions de ces praticiens de différents États de l’Union européenne sur les exigences que doit satisfaire l’expertise de justice pour répondre aux besoins des juges et des justiciables et sur la nécessité d’identifier des techniciens compétents, indépendants, impartiaux, aptes à concourir efficacement à l’œuvre de justice. Illustré par une présentation d’actions déjà mises en œuvre au niveau local pour promouvoir une expertise de qualité et riche d’analyses pluridisciplinaires lucides sur les freins à l’instauration d’une véritable procédure européenne d’expertise, pourtant souhaitée, cet ouvrage est destiné en premier lieu aux praticiens de la résolution de litiges transfrontaliers et aux autorités qui concourent, au plan local ou national, au processus de l’expertise de justice ou au recrutement et à l’habilitation des experts de justice.
Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by :
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Katalog 1946-1965 by : Sweden. Riksdagsbiblioteket
Download or read book Katalog 1946-1965 written by Sweden. Riksdagsbiblioteket and published by . This book was released on 1983 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bulletin for International Fiscal Documentation by : International Bureau of Fiscal Documentation
Download or read book Bulletin for International Fiscal Documentation written by International Bureau of Fiscal Documentation and published by . This book was released on 1965 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Charles Szladits Publisher :New York : Published for the Parker School of Foreign and Comparative Law, Columbia University, by Oceana Publications ISBN 13 : Total Pages :624 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis Guide to Foreign Legal Materials by : Charles Szladits
Download or read book Guide to Foreign Legal Materials written by Charles Szladits and published by New York : Published for the Parker School of Foreign and Comparative Law, Columbia University, by Oceana Publications. This book was released on 1959 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Crime, Histoire & Sociétés written by and published by . This book was released on 2002 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Library of Congress Catalog by : Library of Congress
Download or read book Library of Congress Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1960 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A cumulative list of works represented by Library of Congress printed cards.
Book Synopsis Subject Catalog by : Library of Congress
Download or read book Subject Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1955 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Library of Congress Catalogs by : Library of Congress
Download or read book Library of Congress Catalogs written by Library of Congress and published by . This book was released on 1960 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale. Considering Artificial Intelligence Through the Lens of Social Justice by : Collectif Collectif
Download or read book Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale. Considering Artificial Intelligence Through the Lens of Social Justice written by Collectif Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2024-07-24T00:00:00-04:00 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer principalement sur le fait social.
Book Synopsis The International Legal Order in the XXIst Century / L’ordre juridique international au XXIeme siècle / El órden jurídico internacional en el siglo XXI by : Jorge E. Viñuales
Download or read book The International Legal Order in the XXIst Century / L’ordre juridique international au XXIeme siècle / El órden jurídico internacional en el siglo XXI written by Jorge E. Viñuales and published by BRILL. This book was released on 2023-11-13 with total page 1083 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of essays celebrating the work of Professor Marcelo Kohen brings together the leading scholars and practitioners of public international law from different continents and generations to explore some of the most challenging issues of contemporary international law. The volume is a testimony of esteem and friendship from colleagues and former students, and it covers a vast expanse, reflecting the width and diversity of Professor Kohen’s own contribution. Written in English, French and Spanish, the essays in this volume will appeal to a broad public of academics, practitioners and students of international law from around the world.
Download or read book National Union Catalog written by and published by . This book was released on 1953 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: