Précis pour les prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St.-Mihiel, appellans. Le Sr Feriet, pourvu du doyenné du chapitre, adhérant à l'appel et intervenant, contre le sr. de Lisle, chanoine de l'église collégiale de St.-Pierre de Bar, intimé... [Sign. : Me Jacquemin... 1760. - Consultation... Délibéré à Paris, ce 3 décembre 1759.].

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Book Synopsis Précis pour les prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St.-Mihiel, appellans. Le Sr Feriet, pourvu du doyenné du chapitre, adhérant à l'appel et intervenant, contre le sr. de Lisle, chanoine de l'église collégiale de St.-Pierre de Bar, intimé... [Sign. : Me Jacquemin... 1760. - Consultation... Délibéré à Paris, ce 3 décembre 1759.]. by : Eglise collégiale Saint-Mihiel

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Mémoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Collégiale et éxempte de St. Pierre et St. Paul de Weissembourg ... contre Me. Jean Michel Sepoffsky Prêtre du Diocèse de Spire ... et encore contre Me. Jean François Wiccard Chanoine dudit Weissembourg ... et encore contre Messire François Christoph Evêque de Spire, Prévôt de Weissembourg

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Memoire pour les Chanoines et Chapitre de l'Eglise Collegiale de Saint Tugal de Laval... Contre Messire Edme de Saint Germain, Prestre... (Signé Magneux, Avocat)

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Book Synopsis Memoire pour les Chanoines et Chapitre de l'Eglise Collegiale de Saint Tugal de Laval... Contre Messire Edme de Saint Germain, Prestre... (Signé Magneux, Avocat) by : Magueux

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Mémoire pour les prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale de... Belfort... contre Me Marc-Antoine Fournier, chanoine-vicaire perpétuel de la même église...

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Book Synopsis Mémoire pour les prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale de... Belfort... contre Me Marc-Antoine Fournier, chanoine-vicaire perpétuel de la même église... by : Proa

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