Précis de la question à juger sur appointé à mettre, pour les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église de Reims, défendeurs, contre monsieur l'archevêque de Reims, demandeur

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Book Synopsis Précis de la question à juger sur appointé à mettre, pour les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église de Reims, défendeurs, contre monsieur l'archevêque de Reims, demandeur by : Église catholique. Diocèse

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Factum pour les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims, défendeurs, contre Pierre Lefèvre, fermier général de la baronnie des Potez, demandeur, et contre Agrand de Varte, Jeanne Cochepin et consorts, sous-fermiers des dîmes de la même baronnie, demandeurs

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Précis pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Collégiale de St. Léonard, Demandeurs en opposition. Contre les Grand-Prévôt, Grand-Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Cathédrale de Strasbourg, Défendeurs en opposition

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Factum pour les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims, demandeurs, contre dame Henriette-Catherine de Joyeuse, dame de Guise, défenderesse

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Factum pour les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église Notre-Dame de Reims, demandeurs en exécution d'arrêt du dernier février 1626, contre maître Jean Domartin, grand archidiacre, et Claude Violart, archidiacre de Champagne, chanoines en ladite église, et maître Denys Le Cointre, abbé régulier de l'abbaye de Landève, diocèse de Reims, défendeurs...

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Factum pour les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Reims, prenant fait et cause pour maître Jacques Rousseau, maître de la musique et des enfants de choeur de la même église, et pourvu de la chapelle vicariale de S. Calixte,... contre maître Jean Talon,... ci-devant maître de la musique et des enfants de choeur de l'église de Reims, et alors pourvu de la chapelle vicariale de S. Calixte...

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Precis sur délibéré pour les doyen, chanoines & Chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, défendeurs & intervenans ; contre le sieur Guillaume Morel, prêtre perpétuel de ladite eglise, demandeur et appelant comme d'abus ; en présence du sieur Claude Marmant, aussi prêtre perpétuel de la même église, défendeur et intimé

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Précis pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon. Contre les prevost des marchands et echevins de la même ville

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Factum pour les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Rheims (Reims), prenant fait et cause pour Antoine Quentin, leur fermier en leur seigneurie de Fraillicourt,... contre Poncelet Noël, laboureur à Maimbrecy...

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Précis pour les doyen, Chapitre et chanoines de l'église cathédrale et primatiale, comtes de Lyon, demandeurs en requête civile ; contre Mgr l'archevêque de Lyon, défendeur Signé : Me Target, avocat

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Factum pour les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Notre-Dame de Rheims (Reims), intimés,... contre messire François de Bourdeilles, comte de Montrésor, tuteur honoraire, et maître Louis Bruneau,... tuteur onéraire de messire Louis de Lorraine, duc de Joyeuse et d'Angoulême,... ayant repris l'instance au lieu de dame Catherine-Henriette, duchesse de Guise de Joyeuse, appelants

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Die, demandeurs, contre les consuls et habitants de ladite ville de Die, défendeurs

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Châlons, défendeurs... contre M. Remy Duret, prestre, docteur de Sorbonne, chanoine et vicaire perpétuel de l'église collégiale et paroissiale de Vitry-le-François, demandeur... et encore contre les doyen et chanoines de ladite église de Vitry, défendeurs

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Precis pour les Doyen, Chapitre et Chanoines de l'Eglise Cathédrale et Primatiale, Comtes de Lyon, Demandeurs en Requête civile. Contre M. l'Archevêque de Lyon, Défendeur (signé Target, avocat).

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Book Synopsis Precis pour les Doyen, Chapitre et Chanoines de l'Eglise Cathédrale et Primatiale, Comtes de Lyon, Demandeurs en Requête civile. Contre M. l'Archevêque de Lyon, Défendeur (signé Target, avocat). by : Target (avocat.)

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Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Sinphoriam de Reims, intimés, et monsieur le révérendissime archevêque, duc de Reims,... joint avec ledit chapitre, contre André Noblet, marchand, demeurant audit Reims, appelant du bailli de Vermandois,... et les échevins, manants et habitants dudit Reims, gouverneurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu dudit Reims, joint avec ledit Noblet...

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Précis pour Me Jude-Barthélemy Pinel, prêtre, chancelier en dignité et chanoine de l'église royale de Vendôme, demandeur, contre les doyen, chanoines et chapitre de la même église, défendeurs

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Book Synopsis Précis pour Me Jude-Barthélemy Pinel, prêtre, chancelier en dignité et chanoine de l'église royale de Vendôme, demandeur, contre les doyen, chanoines et chapitre de la même église, défendeurs by : Jude-Barthélemy Pinel

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Précis signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Limoges, défendeurs, contre MM. de Montboissier-Beaufort-Canillac, demandeurs

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Book Synopsis Précis signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Limoges, défendeurs, contre MM. de Montboissier-Beaufort-Canillac, demandeurs by : Eglise catholique. Diocèse

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