Pétitions et Protestations Provoquées dans le Canton de Vaud par la Discussion et la Promulgation de la Loi Ecclésiastique du 14 Décembre 1839

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Loi ecclésiastique du 14 décembre 1839 [Canton de Vaud]

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Book Synopsis Loi ecclésiastique du 14 décembre 1839 [Canton de Vaud] by :

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Loi Ecclésiastique

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Le Conseil d'Etat du canton de Vaud voulant pourvoir à l'exécution de l'article 6 de la Loi ecclésiastique du 14 décembre 1839, quatrième alinéa ... après avoir entendu le Conseil de l'instruction publique, arrête ...

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Book Synopsis Le Conseil d'Etat du canton de Vaud voulant pourvoir à l'exécution de l'article 6 de la Loi ecclésiastique du 14 décembre 1839, quatrième alinéa ... après avoir entendu le Conseil de l'instruction publique, arrête ... by : Louis Ruchet

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Compte rendu des débats du Grand Conseil du Canton de Vaud sur le project de loi ecclésiastique, ou recueil des discours qui unt été prononcés, et suivi des principales pétitions adressées relativement à cette loi

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Loi ecclésiastique, du 14 décembre 1839

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Book Synopsis Loi ecclésiastique, du 14 décembre 1839 by : Vaud Grand Conseil

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Loi ecclésiatique du 14 Décembre 1839 (Canton de Vaud).

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Pièces officielles relat. aus affaires ecclésiastiques du Canton de Vaud

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Compte rendu des débats du Grand Conseil du Canton de Vaud sur le project de loi ecclésiastique, ou recueil des discours qui unt été prononcés, et suivi des principales pétitions adressées relativement à cette loi

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La crise ecclésiastique dans le Canton de Vaud

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Book Synopsis La crise ecclésiastique dans le Canton de Vaud by : Chavannes

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Compte rendu des débats du Grand Conseil du Canton de Vaud sur le project de loi ecclésiastique, ou recueil des discours qui ont été prononcés, et suivi des principales pétitions adressées relativement à cette loi

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