Pensions militaires d'ancienneté et proportionnelles. Pensions de veuves et d'orphelins de la loi du 14 avril 1924. (Règlement d'administration publique du 2 septembre 1924, et instructions des finances et des pensions des 12 et 13 octobre 1924.) Manuel pratique à l'usage des officiers et militaires de carrière et de leurs ayants cause (veuves et orphelins), ouvrage utile à tous les retraités depuis le 17 avril 1924...

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Book Synopsis Pensions militaires d'ancienneté et proportionnelles. Pensions de veuves et d'orphelins de la loi du 14 avril 1924. (Règlement d'administration publique du 2 septembre 1924, et instructions des finances et des pensions des 12 et 13 octobre 1924.) Manuel pratique à l'usage des officiers et militaires de carrière et de leurs ayants cause (veuves et orphelins), ouvrage utile à tous les retraités depuis le 17 avril 1924... by : C. Flutet (capitaine de réserve.)

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Pensions militaires d'ancienneté et proportionnelles. Pensions de veuves et d'orphelins de la loi du 14 avril 1924 (Règlement d'administration publique du 2 septembre 1924 et instructions des finances et des pensions des ...2 octobre 1924 et 16 février 1929). Manuel pratique à l'usage des officiers et militaires de carrière et de leurs ayants cause (veuves et orphelins). Ouvrage utile à tous les titulaires de pension et aux futurs retraités. Nouvelle édition mise à jour et augmentée à la date du 1er décembre 1930

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Pensions militaires d'ancienneté et proportionnelles

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Book Synopsis Pensions militaires d'ancienneté et proportionnelles by : P. Flutet

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Instruction pour l'application de la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires et du règlement d'administration publique du 2 septembre 1924 rendu pour l'application de cette loi

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Loi du 14 avril sur le nouveau régime des pensions civiles et militaires, accompagné du réglement d'administration publique du 2 septembre 1924

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Projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires

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Book Synopsis Projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires by : France

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