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Ordonnances Et Statuts Des Maitres Coffretiers Maltiers De La Ville De Paris Renvoyes Au Lieutenant Civil Du Chatelet Par Lettres Patentes Du Roi En Son Conseil Du 28 Septembre 1596 Approuves Par Le Lieutenant Civil Le 22 Octobre Confirmes Par Lettres Patentes Du Roi En Son Conseil De Novembre 1596 Et Renvoyes Pour Verification Au Lieutenant Civil Par Le Parlement Le 27 Juin 1597
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Book Synopsis Ordonnances et statuts des maitres coffretiers-maltiers de la ville de Paris [renvoyés au lieutenant civil du Châtelet, par lettres patentes du Roi en son Conseil, du 28 septembre 1596 ; approuvés par le lieutenant civil le 22 octobre ; confirmés par lettres patentes du Roi en son Conseil, de novembre 1596, et renvoyés pour vérification au lieutenant civil par le Parlement, le 27 juin 1597]. by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Ordonnances et statuts des maîtres coffretiers-maltiers de la ville de Paris [renvoyés au lieutenant civil du Châtelet par lettres patentes du Roi en son Conseil, du 28 septembre 1596 ; approuvés par le lieutenant civil le 22 octobre ; confirmés par lettres patentes du Roi en son Conseil de novembre 1596 et renvoyés pour vérification au lieutenant civil par le Parlement, le 27 juin 1597]. by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Ordonnances et statuts des maitres coffretiers-maltiers de la ville de Paris [renvoyés au lieutenant Civil au Châtelet par lettres patentes du Roi en son Conseil, du 28 septembre 1596 ; approuvés par le lieutenant civil le 22 octobre ; confirmés par lettres patentes du Roi en son Conseil de novembre 1596 ; et renvoyés pour vérification au lieutenant civil par le Parlement le 27 juin 1597.]. by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnances et statuts des maîtres coffretiers-maltiers de la ville de Paris by :
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant civil portant défenses aux huissiers du Chatelet de s'établir en garnison, eux ou autres leurs recors, dans les saisies et exécutions qu'ils feront sans autorité de justice by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant civil portant défenses aux huissiers du Chatelet de s'établir en garnison, eux ou autres leurs recors, dans les saisies et exécutions qu'ils feront sans autorité de justice written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Statuts, ordonnances ; lettres et arrests [du Conseil privé, du Parlement, du lieutenant civil et requêtes] des maîtres peaussiers, teinturiers en cuir ... de Paris by : France
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Book Synopsis Recueil de statuts, lettres patentes... arrêts du Conseil et du Parlement, sentence de police du Châtelet et délibérations pour la communauté des maîtres cordonniers... de Paris... by : France
Download or read book Recueil de statuts, lettres patentes... arrêts du Conseil et du Parlement, sentence de police du Châtelet et délibérations pour la communauté des maîtres cordonniers... de Paris... written by France and published by . This book was released on 1752 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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