Ordonnance Portant Defenses A Toutes Personnes De Quelque Estat Qualite Et Condition Quils Soient Fors Ceux Denommez Par Icelle Tout Port Et Usage Darquebuse Et Autres Bastons A Feu Sur Les Peines Y Contenues Leue Publiee Et Registree En Parlement Le 3 Aoust 1617

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Ordonnance du Roy, port. defenses a toutes personnes, fors ceux denommer par icelle, tout port et usage d'arquebuses

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