Ordonnance Nouvelle Et Declaration Du Roy Nostre Sire Sur Le Fait Des Reliefz Et Rapportz Des Arrierefiefz Tenuz Des Seigneuries Et Bien Devoluz A Sa Majeste Par Droit De Confiscations A Cause Des Troubles Passez

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Ordonnance nouvelle et declaration du roy, nostre sire, sur le fait des reliefz et rapportz des arrierefiefz tenuz des seigneuries et bien devoluz à sa majesté par droit de confiscations à cause des troubles passéz

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